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hypocritos

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Texte du Recours auprès de l'Union Européenne et du TPI contre Israël

7 janvier 2009
Appel aux associations
Texte du Recours auprès de l'Union Européenne et du TPI contre Israël
DIVERS

NOTE DU GRAND SOIR : Certaines parties du texte original ne figurent pas dans cette version publiée. Elles sont signalées ou commentées par [...] Toute association désirant se joindre à l'action trouvera en fin d'article un Mandat d'agir en justice.

REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Les associations soussignées : [... voir à la fin ... ]

Ayant pour avocat Maître Gilles Devers, du Barreau de Lyon, [...]

Ont l'honneur de vous demander, par application de l'article 8 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye, de bien vouloir saisir d'un plainte

- d'une part le Conseil de Sécurité (articles 12 et 13 b)

à l'encontre de

M. Shimon PERES, Président de l'Etat d'Israël,

M. Ehud OLMERT, Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales de l'Etat d'Israël

Mme Tzipi LIVNI, Premier Ministre suppléant et Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël,

M. Ehud BARAK, Premier Ministre adjoint et Ministre de la Défense de l'Etat d'Israël,

- d'autre part Monsieur le Procureur auprès de la Cour pénale internationale (article 14)

à l'encontre de

toute autre personne que l'enquête établira,

pour des faits de crimes de guerre commis sur la terre palestinienne de Gaza, à compter du 27 décembre 2008.

PLAN

1. Les faits

1.1. L'engagement par Israël d'une guerre « sans merci »

1.2. Des faits reconnus et condamnés par l'ONU

1.2.1. Déclarations

1.2.1.1. Déclaration de M. Ban Ki-moon

1.2.1.2. Conférence de presse de M. John Holmes et de Mme Karen Koning AbuZayd

1.2.2. Réunion du Conseil de Sécurité du 31 décembre 2008

1.3. Déclarations des autorités françaises

2. En droit

2.1. Les buts de la Cour Pénale Internationale

2.2. La compétence de la Cour

2.2.1. Une compétence matérielle, en référence aux faits commis

2.2.2. Une définition des crimes de guerre

2.3. Le caractère personnel des poursuites

2.4. L'engagement des poursuites

2.4.1. Plainte du Conseil de Sécurité (Article 12 et 13)

2.4.2. Plainte d'un Etat partie au Traité (Article 14)

3. Conclusion

3.1. Sur la recevabilité

3.2. Sur le bien fondé de la plainte

3.3. Sur l'urgence, liée à la flagrance du crime

3.4. Sur l'opportunité

4. Pièces jointes

1. Les faits

1.1. L'engagement par Israël d'une guerre « sans merci »

Le 27 décembre 2008, le gouvernement de l'Etat d'Israël a lancé une opération militaire à l'encontre du territoire de Gaza, sous gouvernement politique du mouvement le Hamas, légitimement élu.

Le 29 décembre 2008, le Ministre israélien de la Défense, M. Ehoud Barak, a affirmé devant la Knesset, que l'Etat d'Israël s'était engagé dans une guerre « sans merci ».

Baptisée « Plomb durci », cette opération s'est révélée d'une violence inédite depuis l'occupation des territoires palestiniens par Israël en 1967. Le gouvernement d'Israël a annoncé qu'après une première phase aérienne, viendrait une attaque terrestre. Les offres de cessez-le-feu ont été rejetées, et les ressortissants étrangers ont été évacués.

Une semaine après le lancement de l'opération militaire, les autorités publiques de Gaza déploraient plus de 400 morts et de 2.000 blessés. Ce bilan s'alourdit de jour en jour. De nombreux civils, dont des enfants, figurent parmi les victimes. L'ONU a confirmé ces chiffres. Selon Christopher Gunness, porte-parole de l'Agence de l'ONU pour l'aide aux réfugiés palestiniens (Unrwa), au moins 25% des Palestiniens tués depuis le début de l'offensive militaire d'Israël sur le territoire de Gaza sont des civils.

De plus, les personnels administratifs du gouvernement et des ministères ne sauraient, au prétexte que le Hamas exerce le pouvoir, être assimilés à des combattants. C'est dire qu'en réalité, seule une minorité de combattants figure parmi les victimes.

De fait, les 1,5 millions d'habitants vivent dans la terreur et se trouvent privés des besoins élémentaires qui assurent la vie, compte tenu de blocus qu'impose Israël.

« Les conditions pour les parents et les enfants à Gaza sont dangereuses et effrayantes. Pour beaucoup de gens, c'est une situation de vie ou de mort », a affirmé dans un communiqué, Maxwell Gaylard, le porte-parole du Coordinateur spécial de l'ONU pour le processus de paix au Proche-Orient (Unsco).

Parmi tant d'autres exemples, la presse internationale a fait état de la mort des cinq filles de M. et Mme Anwar Baaloucha, à Jabaliya, tuées dans leur sommeil, la maison s'étant écroulée après une frappe de l'aviation israélienne sur une mosquée voisine. Les cinq jeunes filles étaient mineures : Jawaher, 4 ans, Dina, 8 ans, Samar, 12 ans, Ikram, 14 ans et Tahrir, 17 ans.

La presse et les organisations humanitaires apportent maints témoignages :

- de la disproportion manifeste entre cette offensive militaire et sa cause annoncée, à savoir les tirs de roquettes depuis le territoire palestinien de Gaza, lesquelles ont fait un mort en deux ans ;

- des épreuves terribles auxquelles sont exposées les populations civiles qu'il s'agisse de leur sécurité physique ou de la protection de leurs biens.

La presse souligne la violence de l'attaque israélienne et son absence de discernement.

La déléguée générale palestinienne auprès de l'Union Européenne, Leïla Chahid, a accusé Israël de commettre un « crime de guerre » à Gaza et reproché à la communauté internationale d'avoir « laissé tomber la population palestinienne. » Elle a ajouté : « Rien ne justifie le bombardement d'une population civile d'un million et demi de personnes qui vivent sur 356 km2, et dire qu'on est en train de bombarder les combattants du Hamas c'est du non-sens. On est en train de bombarder une population civile, qui est déjà assiégée depuis plusieurs mois (...) C'est un crime de guerre, fondamentalement. » 1.2. Des faits reconnus et condamnés par l'ONU

Cette reconnaissance et ces condamnations ressortent de plusieurs déclarations des hauts responsables de l'ONU et d'une réunion du Conseil de sécurité du 31 décembre 2008

1.2.1. Déclarations

1.2.1.1. Déclaration de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, le 29 décembre 2008 (SG/SM/12025).

Le Secrétaire général de l'ONU manifestant son inquiétude devant « l'ampleur de la violence et du bain de sang qui se produisent à Gaza » a déclaré que « tout en reconnaissant les soucis de sécurité d'Israël concernant les tirs continus de roquettes en provenance de Gaza » il réitérait « fermement, l'obligation d'Israël de se conformer au droit humanitaire international et aux normes régissant les droits de l'homme », condamnant l'usage excessif de la force qui cause des morts et des blessés parmi les civils.

1.2.1.2. Conférence de presse de M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence du système des Nations Unies et de Mme Karen Koning AbuZayd, Commissaire générale de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui intervenait par liaison vidéo depuis Gaza, le 31 décembre 2008.

M. John Holmes a indiqué qu'au 30 décembre le nombre de blessés palestiniens était compris dans une fourchette allant de 1 550 à 1 900 personnes et que, côté israélien, le bilan était de 4 tués et de 30 personnes blessées par des tirs de roquettes du Hamas.

À titre de comparaison, il a ensuite signalé qu'alors qu'en octobre 2008, 125 camions transportant des vivres et autres biens humanitaires entraient chaque jour dans Gaza, ce nombre est descendu à moins de 60 camions par jour depuis le coup de force israélien.

Qualifiant cette opération militaire de « particulièrement létale et sanglante », il a indiqué que les hôpitaux de Gaza étaient submergés : « Ce qui complique la tâche du personnel hospitalier, ce sont les coupures d'électricité dues aux pénuries de carburant ». John Holmes a expliqué que la centrale électrique de Gaza avait cessé de fonctionner, cet arrêt plongeant dans l'obscurité, pendant environ 16 heures par jour, quelques 650 000 Gazaouis, et entravant le fonctionnement des infrastructures publiques.

Mme Karen Koning AbuZayd a notamment déclaré : « Si la faim n'est pas encore un phénomène largement répandu à travers le territoire, le fait est que les habitants de Gaza ne peuvent pas manger comme ils le devraient. » Elle a également précisé que, pour la première fois depuis sa présence sur place, l'UNRWA avait demandé que soient livrées en grandes quantités des bougies, afin de pallier le manque d'électricité et alléger ainsi les souffrances psychologiques des habitants de Gaza. À ce sujet, décrivant « un état de peur et de panique généralisé », elle a indiqué que les enfants subissaient, de manière cruelle, les effets néfastes du fracas des explosions et de l'incertitude, stressante, des frappes aériennes.

Mme Koning AbuZayd a admis qu'elle était dans l'incapacité de dire si les cinq mosquées détruites par Israël l'avaient été parce qu'elles auraient servi de caches d'armes au Hamas. De même, elle s'est refusée à commenter la décision israélienne de maintenir fermés les principaux points de passage menant à Gaza, ou permettant d'en sortir, au motif que ces endroits seraient des cibles terroristes potentielles.

1.2.2. Réunion du Conseil de sécurité du 31 décembre 2008 (CS/9560)

Le Conseil de sécurité s'est réuni le 31 décembre 2008.

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, a condamné les attaques du Hamas contre Israël, mais s'agissant de la riposte d'Israël, il a retenu l'expression « d'usage disproportionné de la force ».

S'agissant des populations civiles, M. Ban Ki-moon a décrit le peuple de Gaza comme « terrifié », expliquant que les frappes israéliennes « ont aussi touché des maisons, des mosquées et des magasins. Plus de 300 personnes ont été tuées, dont au moins 60 femmes et enfants ».

Cette attaque frappe une population fragilisée par le blocus. Le pipeline qui permet de ravitailler Gaza en carburant a été coupé. M. Ban Ki-moon a expliqué qu'il y a aussi « une pénurie de farine qui se traduit par la disparition progressive du pain » et que « la centrale électrique de Gaza est fermée chaque jour pendant près de 16 heures, du fait du manque de carburant. »

M. Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que « l'occupant israélien » agissait en violation du droit international, en persistant dans une agression brutale contre des centaines de sites à Gaza, et ce, malgré la déclaration du Conseil de Sécurité du 28 décembre. Israël continue à faire fi de tous les appels au cessez-le-feu, a-t-il ajouté, accusant le Gouvernement israélien de fouler ainsi aux pieds toutes les valeurs humaines de paix et de solidarité.

M. Giadalla A. EttalhiI (Jamahiriya arabe libyenne) a déploré que face au coup de force israélien contre Gaza, qu'il a qualifié de « crime contre l'humanité », de « crime de génocide » et de « crime de guerre ».

M. Dumisani S. Kumalo (Afrique du Sud) a affirmé que les frappes israéliennes sont une violation du droit humanitaire international.

M. Marty Natalegawa (Indonésie) a dit qu'Israël devrait mettre fin immédiatement à ses attaques contre les populations civiles innocentes de Gaza, et respecter le droit humanitaire international.

M. Bui The Giang (Viet Nam) a déclaré que, tout en reconnaissant à Israël le droit de se défendre, le Viet Nam condamnait sa riposte disproportionnée qui a occasionné de nombreuses pertes civiles parmi la population de Gaza.

M. Jorge Urbina (Costa Rica) a estimé que l'usage disproportionné de la force dont fait montre Israël ne saurait être justifié, la légitime défense n'autorisant pas le recours à des représailles massives. Il a également dit que devaient être respectées les dispositions du Statut de Rome visant à assurer la protection des populations et des biens civils, ce qui suppose que les belligérants fassent la différence entre civils et combattants.

M. Maged A. Abdelaziz (Égypte) a soutenu que les tueries de civils et l'usage disproportionné de la force par Israël représentent des violations du droit international et exigent une intervention du Conseil de Sécurité pour mettre fin à une telle situation. Il a demandé à ce qu'il soit mis fin à la politique de deux poids deux mesures qui règne au Conseil quand cette région est concernée.

M. Yahya Mahmasani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès des Nations Unies, a fustigé le comportement d'Israël, qui risque d'entrainer un redoublement de violence dans la région.

M. Jean Maurice Ripert (France) et Mme Chrsitine Detaille (Belgique) ont eux aussi retenus la notion de « riposte non-disproportionnée et sans égard pour les populations civiles. »

1.3. Déclarations des autorités françaises

Dans un communiqué du 27 décembre 2008, vous avez, Monsieur le Président de la République, reconnu la disproportion de l'attaque, condamnant « fermement les provocations irresponsables qui ont conduit à cette situation ainsi que l'usage disproportionné de la force », et déplorant « les importantes pertes civiles et exprimant ses condoléances aux victimes innocentes et à leurs familles. »

Dans un communiqué du 27 décembre 2008, M. François Fillon, Premier ministre, a indiqué avoir « appris avec consternation le terrible bilan humain de la reprise des violences en Israël et dans la bande de Gaza », ajoutant que « ses pensées vont aux familles et aux proches des victimes civiles. »

* * *

C'est dans ce contexte que les associations signataires vous demandent de déposer une plainte devant Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale de la Haye (Article 14), et de saisir le Conseil de Sécurité aux fins d'engagement de poursuites (Articles 12 et 13 b).

La flagrance des crimes justifie le dépôt de cette plainte en urgence, qu'il s'agisse de la constitution des preuves ou de l'identification des coupables.

Les associations signataires sont particulièrement attachées au respect des droits fondamentaux, en tous les points de la planète, et elles estiment que face à la violence, la Justice est la meilleure réponse.

2. En droit

2.1. Les buts de la Cour Pénale Internationale

La Cour Pénale Internationale résulte des statuts adoptés par le Traité de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La France a signé et ratifié le traité.

Il n'est pas besoin de rappeler le rôle joué par la France dans la création de cette juridiction pénale internationale, qui concrétise l'un des buts de l'ONU.

Le préambule du Traité expose les finalités de la juridiction, pour les Etats signataires :

« Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,

« Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine,

« Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,

« Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,

« Déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes,

« Rappelant qu'il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux... »

Le Traité, soulignant l'importance du respect des droits fondamentaux pendant les guerres, entend qu'aucun obstacle formel ne puisse faire obstacle au jugement des coupables, dès lors que les infractions sont constituées, et il rappelle qu'il en va du devoir des Etats.

Les associations signataires soulignent l'alinéa :

« Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde »

Il s'agit en effet autant de la mémoire des victimes que de refuser la spirale de la violence.

2.2. La compétence de la Cour

2.2.1. Une compétence matérielle, en référence aux faits commis

Aux termes de l'article 1, la Cour Pénale Internationale exerce sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut.

L'article 8, qui fonde l'action de la Cour, prend pour référence les faits :

« La Cour a compétence à l'égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle. »

Ayant affiché le but – l'absence d'impunité pour les criminels de guerre – le Traité recherche les culpabilités individuelles, et non celles des Etats, et définit la compétence par rapport aux faits, en non par rapport à la qualité des personnes. Notamment, le Traité a voulu que la compétence de Cour ne soit pas limitée au motif que les agissements criminels seraient le fait des ressortissants d'Etats non partie au Traité.

La Cour a appliqué cette règle dans l'affaire du Darfour, engageant les poursuites sur plainte du Conseil de Sécurité contre le responsable d'un Etat qui n'est pas partie au Traité.

2.2.2. Une définition des crimes de guerre

L'article 8 du Statut précise la notion de « crime de guerre ».

Il s'agit d'abord des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (article 147) à savoir « l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :

« i) L'homicide intentionnel ;

« iii) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique ou à la santé ;

« iv) La destruction et l'appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. »

Le statut apporte des précisions.

Sont ainsi considérés comme crimes de guerre les autres « violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux » dans le cadre établi du droit international, à savoir, et l'article 8 cite notamment :

« i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités ;

« ii) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ;

« iv) Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des

dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct attendu ;

« v) Le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires. »

Ces définitions sont explicitées par le règlement de la Cour intitulé « Eléments des crimes ».

2.3. Le caractère personnel des poursuites

C'est l'article 25 qui pose le principe de la responsabilité pénale individuelle.

Aux termes du 1° alinéa, la Cour est compétente à l'égard des personnes physiques.

L'alinéa 2 pose le principe décisif :

« Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent Statut. »

C'est parce qu'il y a crime de guerre que la Cour peut être saisie. La qualité des auteurs n'est qu'une donnée secondaire, et l'identification de ces personnes est l'objet même de l'enquête. Le plaignant doit agir en fonction des faits. Retenir la solution inverse aurait conduit à nier les buts affichés du Traité, qui sont de combattre les crimes les plus graves car « ils menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. »

Le critère matériel étant rappelé, le Traité précise comment doit être appréciée la responsabilité personnelle, avec l'alinéa 3.

« Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si :

a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement responsable ;

b) Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d'un tel crime, dès lors qu'il y a commission ou tentative de commission de ce crime ;

c) En vue de faciliter la commission d'un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission ;

d) Elle contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d'un tel crime par un groupe de personnes agissant de concert. Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas :

i) Viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un crime relevant de la compétence de la Cour ; ou

ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime.

2.4. L'engagement des poursuites

2.4.1. Plainte du Conseil de sécurité (Article 12 et 13 b)

Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale de crimes survenus sur le territoire d'un Etat non partie ou commis par les ressortissants d'un tel Etat. Cette faculté de saisine de la Cour par le Conseil de sécurité, suite à la plainte d'un Etat, est définie par les articles 12 et 13 b.

Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, c'est-à-dire « en cas de menaces contre la paix, de rupture de la paix et d'actes d'agression ».

Le but retenu par cette disposition est d'exclure tout risque d'impunité, dès lors que sont en cause des crimes de guerre.

Cette dispositions peut jouer à l'encontre des responsables politiques d'un Etat non signataire du Traité (Affaire du Darfour).

2.4.2. Plainte des Etats signataires du Traité (Article 14)

Tout Etat partie peut saisir directement le procureur près la Cour pénale internationale.

« 1. Tout État Partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis, et prier le Procureur d'enquêter sur cette situation en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes identifiées devraient être accusées de ces crimes.

« 2. L'État qui procède au renvoi indique autant que possible les circonstances pertinentes de l'affaire et produit les pièces à l'appui dont il dispose. »

Le préambule crée une obligation pour les Etats, et l'article 14 précise la procédure. La dénonciation des faits est une obligation, alors que l'appréciation de l'opportunité relève de la Cour, et le cas échéant du Conseil de sécurité. C'est en fonction de ces éléments que le Procureur, au visa de l'article 53, évalue les renseignements portés à sa connaissance, et ouvre une enquête, à moins qu'il ne conclue qu'il n'y a pas de « base raisonnable » pour poursuivre en vertu du présent Statut.

Ces dispositions ont joué dans trois affaires : Ouganda, République Démocratique du Congo, et République Centrafricaine.

3. Conclusion

3.1. Sur la recevabilité

L'Etat d'Israël a signé le Traité de Rome du 17 juillet 1998 mais ne l'a pas ratifié.

Par application de les articles 12 et 13 b, le Conseil de Sécurité est compétent pour saisir la Cour Pénale Internationale à l'encontre des dirigeants d'un Etat n'ayant pas ratifié le Traité, car il y a manifestement des menaces contre la paix et des actes d'agression au sens du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Par application de l'article 14, un Etat partie est recevable à porter plainte devant Monsieur le procureur près la Cour Pénale Internationale, sur la base de la connaissance de faits ayant les caractères d'un crime de guerre. La plainte n'étant pas dirigée contre des personnes dénommées, la saisine directe du procureur est recevable. Il est de la mission du procureur d'enquêter à partir des faits (Article 54).

3.2. Sur le bien fondé de la plainte

Ces éléments de fait et de droit constituent une « base raisonnable » au sens de l'article 53 du statut.

- Monsieur le Secrétaire Général de l'ONU et nombre d'Etats, dont la France, ont dors et déjà reconnu le caractère disproportionné de l'attaque, qui a causé près de 400 morts en une semaine, et avec de destructions matérielles considérables, atteignant très directement les populations civiles.

- Sont atteintes les populations civiles, dans la proportion d'environ un quart, des membres administratifs du mouvement Hamas pour l'essentiel, mais des combattants du Hamas pour une minorité. En effet, les personnels administratifs du gouvernement et des ministères ne sauraient, au prétexte que le Hamas exerce le pouvoir, être assimilés à des combattants.

- Cinq pays membres du Conseil de Sécurité, la Jamahiriya Arabe Libyenne, l'Afrique du Sud, l'Indonésie, Viet Nam, le Costa Rica, l'Égypte ainsi que l'observateur permanent de la Ligue des États Arabes auprès des Nations Unies, ont expressément dénoncé la violation du droit international humanitaire

- Les crimes définis par l'article 147 de la Convention de Genève et précisées par l'article 8 du Traité de Rome de 1998 le sont pour temps de guerre, de telle sorte qu'ils ne peuvent, en toute hypothèse, être justifiés par l'allégation de violences subies.

- Ces pertes nombreuses d'être humains et ces destructions massives, frappant au c½ur d'un population fragilisée par un blocus imposé par Israël, sont sans proportion avec le but allégué d'instaurer l'ordre. Le but réel est la destruction de la société palestinienne, qui en soi, est un crime de guerre.

- Cet absence de but diplomatique est d'autant plus flagrant que l'Etat d'Israël est dans l'incapacité de prendre de telles décisions. En effet, son premier ministre est démissionnaire pour cause de corruption, et les forces politiques ont été dans l'incapacité de former une coalition. Cette guerre est un argument de campagne électorale.

La France, qui a joué un rôle moteur dans la création de cette Cour Pénale Internationale, ne peut aujourd'hui renier son engagement, alors que des crimes de guerre d'une ampleur rare sont commis en pleine lumière.

Le dépôt de la plainte n'empêchera en rien la France de poursuivre les actions diplomatiques qui lui paraitront adéquates, car aucune solution de paix durable ne peut inclure l'absolution de crimes de guerre.

3.3. Sur l'urgence, liée à la flagrance du crime

Il incombe que cette plainte soit déposée au plus tôt.

L'engagement de cette procédure sera de nature à limiter l'action du gouvernement d'Israël, et la perspective de sauver des vies humaines justifie l'urgence de la démarche.

Une action urgente facilitera la réunion des preuves, alors que la justice internationale est trop souvent critiqué pour la lenteur de ses réactions, qui s'accompagne d'un disparition des preuves.

3.4. Sur l'opportunité

A la violence doit répondre la Justice. Dans la perspective d'un règlement global, le recours à la Justice sera un message de portée universelle.

Le but est la recherche de la paix, ce qui conduit à condamner des faits d'une gravité telle qu'ils sont une menace pour les relations internationales.

Il ne saurait être allégué que cette plainte se heurterait à des questions d'opportunité, parce qu'elle marquerait une hostilité vis-à-vis de l'Etat d'Israël. La plainte est dirigée, comme le prévoit le Traité, contre des personnes, pas contre les Etats.

Surtout, les contrecoups qui peuvent résulter de l'engagement de la procédure ont été analysés avec soin lors de la négociation du Traité, et la situation de fait qui est la matière de la plainte ne présente pas de spécificités à cet égard. Les risques et les avantages avaient été pesés, et la rédaction retenue est le fruit du meilleur compromis.

Le Traité prévoit d'ailleurs que la procédure s'ouvre par une phase préalable, avant l'engagement effectif des poursuites, de telle sorte qu'il n'y a pas à anticiper sur cet examen, qui relève de la Cour et non pas d'une auto-censure des plaignants. Le devoir des Etats est de porter plainte (Préambule) dès lors qu'est connue l'existence de crimes de guerre, caractérisés en l'occurrence par la disproportion de l'attaque et les pertes civiles massives qui s'en résultent.

Ce devoir est sans réserve, l'examen de l'opportunité relevant de la compétence de la Cour.

Si dans des temps futurs, la procédure s'avérait être un frein réel à la signature d'une paix globale, le Conseil de sécurité pourrait, par application de l'article 16, suspendre la procédure.

Dans l'immédiat, le devoir des Etats se conjugue à la défense de la paix.

L'engagement de la procédure sera un signe de première importance pour les populations victimes de ces crimes. Elle renforcera l'autorité à la Cour pénale internationale, montrant que l'action de celle-ci s'étend aux puissances économiques et militaires.

4. Pièces jointes

[...]

* * *

C'est pour l'ensemble de ces motifs que les requérants vous demandent, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir saisir le Conseil de Sécurité de l'ONU et Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale de la Haye, par application des articles 8, 12, 13 b et 14 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye.

Et ce sera Justice,

A Lyon, le

[ les associations soussignées : ]

1. Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien
2. Collectif des Musulmans de France
3. Participation et Spiritualité Musulmane
4. Génération Palestine
5. Coordination contre le Racisme et l'Islamophobie
6. Collectif Palestine 69
7. Union Juive Française pour la Paix
8. Association Muslim Solidarité le Figuier
9. La Voix de l'Eloquence
10. Mouvement des Indigènes de la République
11. El Houda
12. Clarté
13. Réseaux Citoyens
14. Vivre Ensemble
15. Les Rouilleurs
16. A2C
17. Alliance for Freedom and Dignity
18. Association de Solidarité Franco-arabe
19. Association Jeunesse Energie Avignonaise
20. Agir pour la Citoyenneté
21. Synergie 84
22. Alliance de la Jeunesse contre le Racisme, l'Exclusion et la Violence
23. Association Franco-Turque d'Avignon

POUR VOUS JOINDRE
Mandat d'agir en justice

Ce mandat est destiné exclusivement à l'avocat

(Le nom du représentant et l'adresse mail ne seront communiqués à quiconque)

L'association

Représentée par

Dont le siège est

Adresse mail (si possible)

Donne mandat à Maître Gilles Devers du Barreau de Lyon, 22 rue Constantine, 69001 LYON, fax 04 72 98 11 09, mail gilles.devers@wanadoo.fr , d'engager toutes démarches adaptées aux fins que la Cour Pénale Internationale soit saisie des crimes de guerre commis à Gaza depuis le 27 décembre 2008.

Les données nominatives et les adresses mail resteront confidentielles
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#Posté le samedi 10 janvier 2009 15:37

Modifié le dimanche 11 janvier 2009 15:22

les eaux usées d'Israel

10 janvier 2009
les eaux usées d'Israel
Israël essaie de cacher un lourd et redoutable secret

BOUGUERRA Larbi Mohamed
Les nouvelles des boucheries perpétrées par Israël nous choquent quotidiennement : assassinats d'enfants et d'écoliers, raids d'avions contre des civils, destruction de maisons, mitraillage de familles et des pêcheurs sur les plages de Gaza ...Crimes innombrables qui nous assaillent tous les jours dans le silence assourdissant des grandes consciences et des puissants de ce monde.
Un énième crime commis par les sionistes est celui contre l'environnement et les eaux de Palestine. Cet odieux attentat était jusque là connu des seuls spécialistes. Il faut rendre hommage à Johann Hari qui l'a dévoilé au grand public dans un article consacré au 60ème anniversaire de l'entité sioniste dans le journal londonien « The Independent » du 28 avril dernier, article dans lequel il explique les sales dessous cachés de la fondation de l'entité sioniste.
Johann Hari est un journaliste et un dramaturge de grand talent. Il écrit dans le New York Times, le Monde, The Los Angeles Times, Ha'aretz... Il a été nommé journaliste de l'année en 2007, par Amnesty International et a obtenu le Prix Orwell du journalisme politique pour 2008.
Hari rapporte qu'il flotte sur Israël une suffocante odeur nauséabonde...Une senteur écoeurante qui s'ajoute celle de la corruption de Sharon (père et fils) ou celle de l'actuel Premier ministre qui vient d'être interrogé par la police sur des pots-de-vin. Il s'agit en vérité de cette odeur caractéristique des fosses d'aisance, des effluves d'eaux usées. En effet, dans les Territoires Occupés, par de grands tuyaux métalliques, les colonies juives déversent leurs eaux usées brutes, telles quelles, non traitées, dans les terres palestiniennes de Cisjordanie.
Ces rejets finissent par percoler dans la nappe phréatique dont elles transforment l'eau en poison !
Debout près d'une de ces mares nauséabondes jaunes et brunes, le Dr Bassam Sadi Nadi, médecin – chef palestinien explique à Hari : « Récemment, nous avons eu des pluies très abondantes, les excréments ont fini par atteindre la nappe qui alimente toute la région. Je savais que si nous n'agissions pas rapidement, les gens aller mourir. Nous avons du dire à tous les citoyens palestiniens de ne pas utiliser cette eau durant plus d'une semaine et nous avons fourni de l'eau en bouteille aux gens. Nous avons eu de la chance car la contamination était localisée. La prochaine fois... ». Il secoua sa tête en signe de peur. Ce n'était point une frayeur feinte. En 2004, un rapport de l'ONG « Friends of the Earth » (Les Amis de la Terre) a révélé que 6% seulement des colonies sionistes traitaient leurs eaux usées.
Hari ajoute : « Pour punir la population de Gaza d'avoir « mal voté », l'armée israélienne refoule aux points de contrôle les canalisations et le ciment destinés aux réparations du réseau d'égout. Résultat ? De grandes mares stagnantes d'immondices sont contenues par des murets fragiles dans toute la bande de Gaza où elles pourrissent et fermentent en plein air. En mars dernier, un de ces murets céda : un tsunami d'excréments humains emporta un bébé de neuf mois et sa grand'mère. L'ONG « Centre for Housing Rights » (Droit au logement) tire la sonnette d'alarme : si par aventure survenaient de grandes pluies, 1,5 million de m3 d'excréments humains pourraient se déverser sur la bande de Gaza provoquant « un monumental désastre humanitaire et environnemental » » Hari demande : « Comment en est-on arrivé là ? Comment un Etat juif fondé il y a 60 ans sur la promesse d'être « une lumière parmi les Nations » finit-il par déverser ses excréments sur une population palestinienne sans défense ? Le début de la réponse se trouve dans le secret qu'Israël connaît et qu'il essaie de faire disparaître toutes ces années. Aujourd'hui même encore, pouvons –nous décrire honnêtement et de façon non hystérique ce qui s'est produit il y a soixante ans ? »
Hari décrit alors posément la dépossession palestinienne et les man½uvres des politiciens sionistes comme David Ben Gourion qui écrivait en 1937 : « Les Arabes doivent partir mais il nous faut l'occasion propice pour le faire, une guerre par exemple ». Il mit au point le Plan Dalit : intimidations et terreur à grande échelle, bombardements et sièges des populations, empoisonnement des puits et épandage d'herbicides sur les récoltes...
Avant l'intervention des armées arabes de 1948, Ben Gourion et sa clique firent le nettoyage ethnique de 800 000 Palestiniens et Israël s'éleva sur ces ruines. Certains historiens israéliens tel Ilan Pappé ont minutieusement décrit ce que l'entité sioniste essaie vainement de cacher concernant sa fondation : crimes contre l'Humanité, provocations, massacres car on était à mille lieues de ce phantasme cher à Herzl et ses acolytes : « Une terre sans peuple pour un peuple sans terre » ! Hari arrive à la conclusion qu'il y a en Israël, une frange qui ne veut pas de la paix, à aucun prix et quelles que soient les concessions palestiniennes. La preuve ? « Quand, ce week-end, le gouvernement élu du Hamas a offert une trêve de six mois qui aurait pu conduire à des pourparlers de paix, le gouvernement israélien répondit sur le champ en bombardant un responsable important du Hamas et en tuant une fillette de 14 ans ».
En conclusion, Johann Hari écrit : « Israël, à l'âge de 60 ans, en regardant ses cheveux gris et en faisant mine d'ignorer l'odeur de ses propres excréments déversés sur la Palestine, a besoin de se demander ce qu'il veut être dans les prochaines soixante années ».
En attendant, le choléra menace Gaza et les organisations internationales essaient de faire passer aux check points tenus par la main de fer de l'armée du matériel pour faire face à une épidémie de choléra !
Quant au soixantième anniversaire de la dépossession des Palestiniens, il faut avoir foi dans cet axiome : la Vérité finit toujours par triompher du Mensonge...et la persévérance permet de percer les secrets les mieux gardés...fussent- ils ceux du Shabak ou du Mossad !
Mohamed Larbi Bouguerra
Mohammed Larbi Bouguerra est géographe, ancien professeur à l'Université de Tunis, ancien responsable syndical étudiant et membre du CS d'ATTAC, et spécialiste du problème de l'eau au Proche-Orient. Auteur en particulier de "La recherche contre le Tiers Monde. Multinationales et illusions du développement" aux Presses Universitaires de France, Paris, 1993 ; " Linus Pauling. L'Einstein de la chimie. Génie rebelle et humaniste" Editions Belin. Pour la Science, Paris, 2002 (traduit en néerlandais) et : "Les batailles de l'eau. Pour un bien commun de l'humanité" Edit. de l'Atelier.Paris, 2003 traduit en anglais, arabe, espagnol et portugais.
Publié (printemps 2008) dans Attariq Al Jadid (La Voie Nouvelle) à Tunis.
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#Posté le samedi 10 janvier 2009 15:23

Modifié le dimanche 11 janvier 2009 15:27

L'article sionisme de l'encyclopédie des races et du racisme

L'article sionisme de l'encyclopédie des races et du racisme
Je vous en avais parlé à deux reprises, c'est pourquoi je suis heureux de pouvoir vous proposer une traduction de l'article sionisme que Noel Ignatiev a rédigé pour « l'encyclopédie des races et du racisme» Comme je vous l'avais relaté, les sionistes protestent contre cet article qui, selon eux, comporte des erreurs factuelles (sans dire lesquelles).
J'ai donc cherché d'éventuelles erreurs dans ce document et je n'en ai trouvé qu'une dont la rectification aggrave un dossier du sionisme déjà passablement chargé. En effet Ignatiev évoque la déclaration Balfour comme si elle avait été rédigée à l'époque où les Britanniques exerçaient leur contrôle sur la Palestine. Or ce n'est pas le cas, la déclaration Balfour est datée du 2 novembre 1917, soit six semaines avant la prise de Jérusalem par les troupes judéo-britanniques et six mois avant l'octroi à la Grande Bretagne d'un mandat sur la Palestine par la Société des Nations. Balfour avait promis aux sionistes un territoire sur lequel le Royaume Uni n'avait strictement aucun droit. d Le sionisme, qu'on se le dise, c'est l'illégalité et l'injustice dès le départ.

SIONISME
Le sionisme est le mouvement politique créé pour favoriser l'établissement d'un Etat juif. Il est basé sur l'idée que les Juifs, où qu'ils vivent, constituent un même peuple. Il s'est développée n Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à un climat de montée du nationalisme et du sentiment anti juif, notamment dans les régions sous l'autorité du tsar, où vivait le plus grand nombre de Juifs, mais aussi en France où l'affaire Dreyfus avait montré l'ampleur de l'hostilité envers les Juifs, même dans une démocratie moderne où, par comparaison, ils étaient assimilés. Parce qu'il définit le Juif non par son observance religieuse, par une langue, un lieu de naissance ou une culture mais par son lignage, le sionisme est une idéologie de la race.
d Pour beaucoup des premiers sionistes, l'emplacement du futur Etat était sans importance ; parmi les régions envisagées figuraient l'Argentine et l'Ouganda. Le premier congrès sioniste mondial, organisé par Théodore Herzl et réuni en 1897 à Bâle en Suisse, opta pour la Palestine afin de s'appuyer sur la tradition religieuse selon laquelle à l'arrivée du messie, les Juifs seront rassemblés là bas et que le royaume de Dieu sera accompli pour l'ensemble de l'humanité.

La Palestine moderne
En 1868 13 000 Juifs vivaient en Palestine qui comptait alors environ 400 000 habitants ; en majorité c'étaient des pèlerins aidés par des ½uvres caritatives étrangères. En 1882, le baron Français Edmond de Rothschild, combinant philanthropie et investissement, commença à soutenir des colons juifs d'Europe orientale amenés en Palestine pour établir un système agricole sur le modèle de ce que les Français avaient mis en place en Algérie. Vers 1895, le nombre de juifs était passé à 50 000 ; ils parlaient le yiddish, l'arabe, le persan, le Géorgien et d'autres langues. L'hébreu était une langue liturgique que personne ne pratiquait dans la vie quotidienne. En 1907, les Juifs étaient seulement 80 000 pour une population totale de 700 000 habitants.
En 1917, Lord Balfour, ministre Britannique des affaires étrangères, à la recherche de soutiens pour l'effort de guerre britannique au cours de la première guerre mondiale, fit une déclaration exprimant de la sympathie avec les démarches pour établir un foyer national juif en Palestine, alors sous contrôle britannique. Il annonçait également souhaiter qu'un tel foyer national ne lèse pas les intérêts de la majorité arabe. Les sionistes s'emparèrent de cette déclaration, l'interprétant comme signifiant un soutien à un Etat juif. A l'époque de la déclaration Balfour, les Juifs représentaient moins de 10 % de la population et possédaient 2,5 % du sol de la Palestine.
Le problème de la construction d'une société juive au milieu d'une écrasante majorité non juive sera connu sous l'expression de « conquête de la terre et du travail. » Les sionistes créèrent une société, le Jewish National Fund (JNF), qui achetait des terres au nom du peuple juif. Le JNF ne louait ces terres qu'à des Juifs qui n'étaient pas autorisés à les sous louer. Les baux du JNF prohibaient spécifiquement le recours à de la main d'½uvre non juive sur les parcelles lui appartenant. Dans certains cas, quand la terre avait été acquise auprès de gros propriétaires absentéistes, les agriculteurs Arabes qui résidaient st travaillaient sur ces terres étaient expulsés. La démarche d'instauration d'un monopole juif s'étendit à l'industrie et les sionistes créèrent une institution, l'Histadrout, pour organiser les travailleurs Juifs et exclure les Arabes de la compétition avec eux sur le marché du travail.
Malgré ces politiques et les encouragements du gouvernement britannique, pendant les trente ans qui suivirent la déclaration Balfour la majorité des Juifs dans le monde manifestèrent peu d'empressement à s'installer en Palestine. Entre 1920 et 1932, seulement 118 000 Juifs s'établirent en Palestine, moins de 1 % de la population juive mondiale. Même après l'ascension d'Hitler, les Juifs européens n'optèrent pas pour la Palestine. Sur les 2,5 millions de Juifs qui fuirent l'Europe entre 1935 et 1943, à peine 8,5 %, environ 200 000 personnes vinrent en Palestine. Près de deux millions se rendirent en Union Soviétique, 182 000 aux Etats-Unis et 67 000 au Royaume Uni – en dépit de quotas d'admission stricts dans ces deux derniers pays.
Les restrictions britannique et étatsunienne sur le nombre de Juifs admis à immigrer coïncidaient avec la politique sioniste énoncée par David ben Gourion, le premier chef de gouvernement d'Israël : « Si je savais qu'il était possible de sauver tous les enfants d'Allemagne en les amenant en Angleterre, et seulement la moitié en les emmenant en Eretz Yisrael [le pays d'Israël], alors j'opterais pour la deuxième alternative. Car nous devons tenir compte non seulement de la vie de ces enfants mais aussi de l'histoire du Peuple d'Israël » (Brenner 1983, pp. 149 – 150). La politique d'attacher plus d'importance à l'instauration de l'Etat d'Israël qu'à la survie des Juifs (ce qui était cohérent avec le rejet de l'assimilation par les sionistes) conduisit les sionistes à collaborer avec les nazis (avec qui ils partageaient la conviction que les Juifs étaient une communauté raciale basée sur le sang) pour promouvoir l'émigration juive en Palestine.

LA NAISSANCE D'ISRAEL
Le triomphe du sionisme fut rendu possible par l'existence de millions de réfugiés à la fin de la seconde guerre mondiale, au maintien des restrictions sur l'immigration aux Etats-Unis et au Royaume Uni ainsi qu'à la sympathie que s'étaient attirés les Juifs en tant que victimes des persécutions nazies. Après l'annonce par la Grande Bretagne en 1947 de son intention d'abandonner son contrôle sur la Palestine, les Nations Unies votèrent pour diviser la Palestine en un Etat juif et un Etat arabe – accordant à l'Etat juif 54 % du territoire en dépit du fait que les Juifs ne possédaient pas plus de 7 % des terres. Malgré l'immigration de 75 000 Juifs en Israël entre 1945 et 1978, les Juifs restaient minoritaires dans le pays. Avant même la proclamation de l'Etat d'Israël, les sionistes avaient commencé à expulser les habitants arabes. L'attaque contre Deir Yacine en avril 948, au cours de laquelle des forces paramilitaires sionistes sous le commandement du futur premier ministre israélien Menahem Begin, massacrèrent plus de 250 civils Palestiniens, adressant aux autres le message qu'ils auraient intérêt à partir, est le meilleur exemple de la manière dont le transfert de population a été réalisé. Certains fuirent les bombardements aériens britanniques en appui direct aux Israéliens. Dans la guerre qui s'ensuivit, les forces sionistes entraînées et équipées par les Britanniques et d'un complément d'armement venu d'autres pays purent facilement l'emporter sur les forces surclassées en nombre et en équipement de Jordanie, d'Egypte et de quatre autres pays qui avaient déjà accepté la partition de la Palestine.

A la fin de la guerre, les sionistes contrôlaient plus de 80 % de la Palestine et plus de 750 000 Arabes avaient été expulsés de chez eux. Ces gens et leurs descendants sont constitutifs du problème des réfugiés Palestiniens – un quart de l'ensemble des réfugiés de la planète. Malgré les demandes répétées de l'ONU pour qu'ils soient autorisés à rentrer chez eux, le gouvernement israélien a refusé.

La fondation de l'Etat d'Israël a signifié la destruction par les sionistes de près de 400 villages arabes. Dans un célèbre discours devant les étudiants de l'Institut Israélien de Technologie d'Haïfa en 1969, Moshe Dayan, ministre Israélien de la défense de 1967 à 1974, avait déclaré :
Des villages juifs ont été bâtis à la place des villages arabes. Vous ne savez même pas les noms de ces villages arabes et je ne vous le reproche pas car les livres de géographie n'existent plus. Non seulement les livres n'existent plus mais les villages arabes n'existent plus. Nahial a surgi à la place de Mahlul ; Kibboutz Gvat à la place de Jibra ; Kibboutz Sarid à la place de Huneifis et Kebar Yehusha à la place de Tal al-Shuman. Il n'existe pas un seul endroit construit dans ce pays qui n'avait pas antérieurement une population arabe (Davis 1987, p. 108).

Le premier recensement de l'Etat d'Israël, réalisé en 1949, dénombrait 650 000 Juifs et 150 000 Arabes. La base juridique d'un Etat racial repose sur deux lois adoptées l'année suivante. La première, la Loi du Retour, permettait à tout Juif, de n'importe où dans le monde, d'avoir le droit d'immigrer en Israël et d'en acquérir la citoyenneté. La seconde fut la loi sur les biens des absents qui confisquait les possessions des Arabes qui ne résidaient plus sur la terre dont ils étaient propriétaires. Les réfugiés Arabes vivant à l'intérieur d'Israël furent qualifiés de « présents absents » avec interdiction de revenir dans leurs propriétés. Ceux qui tentèrent de le faire furent désignés comme des « infiltrés, » et certains furent tués au cours de ces tentatives. Les terres confisquées sont depuis devenues des terres domaniales israéliennes louées seulement à des Juifs et représentent la grande majorité des nouvelles colonies juives.
L'Etat d'Israël n'appartient pas, même en théorie, à ceux qui résident sur son territoire, mais a été défini par les juridictions israéliennes comme étant « l'Etat souverain du peuple juif, » où qu'il se trouve. En cohérence avec cette conception de soi, l'Etat n'a jamais défini ses frontières ni même déclaré l'existence d'une nationalité israélienne.

AVANTAGES RESERVES AUX JUIFS EN ISRAEL
Selon le droit israélien, toute personne née d'une mère Juive est Juif, sauf conversion de cette personne à une autre religion. Le raisonnement qui amène cet écart par rapport à la loi judaïque est que ce genre de personnes affaiblit l'identité nationale juive à cause de leur tendance à se marier en dehors de la communauté juive. En même temps, l'Etat d'Israël désireux d'augmenter le nombre d'habitants loyaux, à étendu le droit au retour à des personnes qui ne sont pas de mère juive mais ont un lien avec l'identité juive par le mariage ou par transmission par filiation paternelle. Ce genre de personnes est enregistré comme étant « sous observation. » d De plus, quelques individus ont obtenu le statut de Juif après conversion au judaïsme et reconnaissance officielle de leur conversion. d En Israël, Juif est une identité assignée. Parmi les avantages associés à ce statut, outre le droit à l'immigration et à l'acquisition de terres ; se trouvent la citoyenneté, l'accès au logement, les possibilités d'accès à l'éducation et à l'emploi, la participation à la vie politique et un traitement préférentiel par le système judiciaire.

Citoyenneté.
Les Juifs qui immigrent en Israël deviennent automatiquement citoyens. Les Arabes qui veulent la citoyenneté doivent satisfaire à un certain nombre de conditions, à la discrétion au final, du ministère de l'intérieur. Ceci s'applique également aux Arabes nés dans ce qui est maintenant Israël pour ceux qui ont résidé ailleurs, quelle que soit la durée de cette résidence. Les non citoyens Arabes qui épousent des citoyens reçoivent seulement un statut de résident, pas la citoyenneté. Comme un universitaire l'avait affirmé, « la citoyenneté n'est presque jamais accordée à des non Juifs» (Adalah 1988, pp 24 – 28).

Logement.
Le gouvernement israélien pratique ouvertement la discrimination pour le logement. La cour suprême a statué qu'un Arabe qui voulait acquérir une maison dans un logement dans un quartier juif devait en être empêché par la voie légale sur la base que les appartements avaient pour fonction d'aider les Juifs à surmonter les effets de la discrimination au cours du mandat britannique. Les taux d'intérêts subventionnés par le gouvernement sont au moins inférieurs d'un tiers pour les Juifs que pour les non Juifs. Les autorités restreignent le développement des villes arabes en leur refusant les permis d'extension tandis que des permis sont accordés à des villes juives peu peuplées. Des permis de construire sont couramment refusés aux Arabes et des obstacles sont mis en travers du chemin des Arabes quand ils cherchent à construire des maisons. Sur 429 localités désignées comme zones de priorité nationale A selon la loi de planification et de construction, seules quatre sont arabes. En conséquence, les Arabes ont été contraints de vivre dans des secteurs surpeuplés d'agglomérations mixtes et dans des villes non reconnues ne disposant pas de services de base comme l'eau courante, le tout à l'égout ou l'électricité. Les habitants de ce genre d'endroits vivent sous la menace constante d'être expulsés et de voir leurs maisons démolies.

Education et politique familiale.
Le pays gère ce qui est pour l'essentiel un système scolaire ségrégé. Des écarts significatifs existent entre les écoles juives et arabes à tous les niveaux, de l'école primaire à l'enseignement supérieur. Le ministère de l'éducation exerce un contrôle sur le curriculum des écoles juives non religieuses et arabes tout en accordant l'autonomie aux écoles religieuses juives. Le curriculum, même dans les écoles arabes, met l'accent sur l'histoire et la culture juives et ignore l'histoire et la culture des indigènes palestiniens. Comme les Arabes ne servent pas dans les forces armées, ils ne sont pas éligibles pour des avantages financiers comme les bourses, les prêts et les allocations familiales accessibles à ceux qui servent dans l'armée. La Cour Suprême a cependant statué que le paiement de subsides à des étudiants Juifs qui fréquentent des écoles religieuses et sont exemptés de service militaire, tout en les refusant à des étudiants Arabes qui ne font pas l'armée, n'était pas discriminatoire.

Emploi.
L'Histadrout est née en tant que combinaison d'une union syndicale et d'une société coopérative pour les travailleurs Juifs. Pendant des années elle fut l'institution dominante de la société israélienne et a servi de base populaire pour le parti travailliste au pouvoir. Ces dernières années, avec l'évolution de l'économie israélienne, l'Histadrout a perdu en importance mais son héritage demeure puisque les travailleurs Juifs dominent dans les secteurs avancés de l'économie tandis que les travailleurs Arabes constituent une couche inférieure. De plus les travailleurs Arabes sont de plus en plus souvent remplacés pas des Thaïlandais ou des Philippins, partiellement en raison du renforcement de la résistance palestinienne.

Participation à la vie politique.
Aucun parti qui conteste l'existence d'Israël en tant qu'Etat juif n'a le droit de participer aux élections. Il est même contraire à la loi d'arborer des signes ou de chanter des hymnes d'organisations antisionistes. De plus, les grands partis ont pris clairement position pour qu'aucune coalition ne dépende du soutien de la communauté arabe (qui représente 20 % de la population), et aucune décision relative à l'avenir de l'Etat juif ne peut être adoptée sans une majorité juive au parlement. De la sorte, la minorité non juive est empêchée non seulement d'essayer de contourner son statut de seconde classe par des moyens parlementaires, mais même de mettre son poids dans la balance quand l'opinion juive est divisée.

Le système judiciaire.
L'Etat ne fournit pas d'informations comparatives sur les sentences infligées aux Juifs et aux Arabes convaincus d'actes criminels, mais l'examen des archives judiciaires montre de grandes disparités dans les condamnations comme dans les inculpations. Les tribunaux israéliens ainsi que la Cour Suprême ont statué avec constance que la discrimination entre Arabes et Juifs était légitime compte tenu de la création d'Israël en tant qu'Etat pour les Juifs. Dans un dossier caractéristique, un colon Juif avait été condamné pour avoir tué un enfant Arabe. Le juge l'avait condamné à une peine de prison de six mois avec sursis assortie d'un travail d'intérêt général. En réponse aux critiques, le juge avait déclaré, «C'est une erreur que de demander au nom de l'égalité, un même résultat et des sentences égales pour deux contrevenants qui ont des nationalités différentes et qui enfreignent les lois de l'Etat. La sentence qui dissuade l'un ne dissuade pas l'autre et sa communauté (Adalah, pp. 17-21).

Les types de discrimination susmentionnés s'appliquent à l'intérieur de ce qu'on appelle la « Ligne Verte » - qui délimite l'Etat d'Israël à sa fondation en 1948. En 1967, Israël a occupé Jérusalem Est, la Cisjordanie, la péninsule du Sinaï et la bande de Gaza, restaurant l'intégrité territoriale de la Palestine qui avait été une unité administrative des siècles durant, d'abord sous les Ottomans puis par la suite sous mandat britannique. Après 1967, le système d'administration militaire mis d'abord en place en 1948, et qui avait été partiellement levé à l'intérieur d'Israël en 1966, fut imposé sur le reste de la Palestine qui fut ouvert à la colonisation juive avec des aides financières de l'Etat pour les colons.

Au début du XXIème siècle 500 000 Juifs résident en Cisjordanie. Ils vivent dans des cités fortifiées entourées de soldats et bénéficiant de leurs propres services collectifs et qui sont reliées à un réseau routier réservé aux Juifs. Les villes et villages arabes sont isolés les uns des autres par des centaines de check points et des routes sur lesquelles les Arabes n'ont pas le droit de circuler. En 2002, le gouvernement israélien, invoquant le besoin d'assurer sa sécurité intérieure a commencé à construire une structure d'une dizaine de mètres de haut en béton et en barbelés qui sinue à travers la Palestine historique. Si en théorie cette barrière devait suivre la Ligne Verte (sauf à Jérusalem Est annexée officiellement par Israël), elle a donné l'occasion d'une nouvelle expansion de la colonisation juive. En 2003, le commandement militaire de la Cisjordanie a signé un ordre selon lequel toutes les terres situées entre ce mur et la Ligne Verte étaient interdite à tous à l'exception des citoyens Israéliens.

LA DEMOCRATIE EN ISRAEL
Depuis la fondation de l'Etat d'Israël, ses défenseurs ont eu du mal à concilier la réalité d'un Etat juif avec une conception de la démocratie. Certains ont traité le problème en rejetant la démocratie comme un but pour les non Juifs. Parmi eux on trouve Ariel Sharon qui devint premier ministre en 2001 ; Sharon avait affirmé, « Nos grands parents ne sont pas venus ici pour bâtir un Etat démocratique. Ils sont venus pour bâtir un Etat juif. » D'autres ont nié la contradiction en insistant sur le caractère à la fois juif et démocratique de l'Etat. Pour ces personnes, l'occupation de Gaza et de la Cisjordanie a posé de nouveaux problèmes idéologiques : si les Arabes qui vivent à l'intérieur de l'Etat d'Israël, où ils représentent 1/5 de la population, peuvent être considérés comme des citoyens de seconde zone, les 3,5 millions d'Arabes qui résident dans les territoires occupés après 1967 doivent être considérés comme une population sans Etat dépourvue de droits et de représentation politique.

Sous la pression de critiques internes et de l'opinion internationale, les autorités sionistes ont accepté le principe d'un Etat séparé sur une partie de la Palestine historique. Le problème est devenu alors de maximiser la superficie qui fera partie de l'Etat juif tout en réduisant au minimum le nombre d'indigènes Palestiniens à l'intérieur. A cette fin, les autorités sionistes ont continué à étendre la colonisation juive (pour conforter leurs revendications de terres supplémentaires dans l'anticipation d'un accord) tout en évinçant les indigènes Palestiniens, en détruisant des villages et en rendant la vie difficile pour ceux qui restent sur place. Les autorités se sont, depuis, retirées de Gaza, une bande de terre de 360 km2 où résident 1,4 million d'indigènes Palestiniens, essentiellement des réfugiés de 1948 ou 1967 et leurs descendants. Elles ont retiré 7500 colons Juifs (1,7 % de l'effectif total des colons dans les territoires occupés par Israël après 1967), mais ont laissé la région encerclée de clôtures de barbelés électrifiés et de tours de surveillance. L'ensemble de la circulation et du commerce vers et à partir de Gaza est contrôlé par Israël de même que l'espace aérien et les ressources en eau. Il existe même des plans pour une clôture maritime qui donnerait à Israël le contrôle total de la frontière maritime.

d Auteur : Noel IGNATIEV, traduit de l'anglais par Djazaïri
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#Posté le vendredi 09 janvier 2009 20:27

Modifié le dimanche 11 janvier 2009 15:39

Gilad Atzmon : La fin inéluctable de l'entité sioniste

Un texte intéressant de Gilad Atzmon qui nous apporte son éclairage sur la psychologie homicide des sionistes et surtout appréhende les événements actuellement en cours en Palestine occupée sous un angle stratégique.


Gilad Atzmon considère la victoire des Palestiniens comme inéluctable et déjà inscrite dans la réalité des rapports de forces dans la région et que chaque roquette tirée par les Palestiniens est aussi un message venant rappeler que les indigènes n'ont pas renoncé, et ne renonceront pas à recouvrer leur patrie.



Vivre en attendant l'inéluctable sur une terre volée


Par Gilad Atzmon, Palestine Think-Tank 3 janvier 2009 traduit de l'anglais par Djazaïri



Discuter avec des Israéliens a de quoi laisser pantois. Même en ce moment, alors que l'Armée de l'air israélienne assassine au grand jour des centaines des civils, des personnes âgées, des femmes et des enfants, le peuple israélien parvient à se convaincre qu'il est la véritable victime de cette saga violente.


Ceux qui sont intimement familiers du peuple israélien réalisent que ce dernier n'est absolument pas informé des racines du conflit qui domine son existence. Assez souvent, les Israéliens en viennent à des arguments d'un genre bizarre qui ont tout leur sens dans le discours israélien, mais sont dénués de toute signification hors la rue juive. Un de ces arguments est le suivant : 'ces Palestiniens, pourquoi insistent-ils pour vivre sur notre terre (Israël), pourquoi ne s'installent-ils pas tout simplement en Egypte, en Syrie, au Liban ou dans n'importe quel autre pays arabe ?' Une autre perle de sagesse hébraïque est du genre : qu'est-ce-qui ne va pas avec les Palestiniens ? Nous leurs avons apporté l'eau, l'électricité, l'éducation et tout ce qu'ils trouvent à faire c'est d'essayer de nous jeter à la mer. '


De manière assez étonnante, les Israéliens même ceux de la soi-disant 'gauche' et même ceux de la 'gauche' intellectuelle sont incapables de comprendre qui sont les Palestiniens, d'où ils viennent et le pourquoi de leur résistance. Ils n'arrivent pas à comprendre qu'Israël a été créé aux dépends du peuple Palestinien, de la terre palestinienne, des villages, des villes, des champs et des vergers palestiniens. Les Israéliens ne réalisent pas que les Palestiniens de gaza et des camps de réfugiés de la région sont en réalité les populations dépossédées de Ber Shive, Jaffa, Tel Kabir, Shekh Munis, Lod, Haïfa, Jérusalem et de bien d'autres villes et villages. Si vous vous demandez comment il se fait que les Israéliens ignorent leur histoire, la réponse est très simple, on ne la leur a jamais racontée. Les circonstances qui ont conduit au conflit israélo palestinien sont bien cachées à l'intérieur de leur culture. Dans le paysage, les traces de la civilisation palestinienne d'avant 1948 ont été effacées. Non seulement la Nakba, le nettoyage ethnique en 1948 des indigènes Palestiniens, ne fait pas partie des programmes scolaires israéliens, elle n'est pas même mentionnée ni discutée par aucun officiel israélien ni dans aucun forum universitaire.


Dans le centre de presque chaque ville israélienne on peut trouver une statue commémorative en forme bizarre, presque abstraite, de tuyauterie. Cette tuyauterie est appelée Davidka et est en réalité un canon mortier israélien de 1948. Il est intéressant de savoir que le Davidka était une arme particulièrement inefficace. Ses obus n'avaient pas une portée supérieure à 300 mètres et causait peu de dégâts. Mais si le Davidka causait un minimum de dommages, il était par contre très bruyant. Selon l'histoire israélienne officielle, les Arabes, c.à.d. les Palestiniens, s'enfuyaient tout simplement pour sauver leurs vies dès qu'ils entendaient le Davidka au loin. Selon le discours israélien, les Juifs, c.à.d. les 'récents Israéliens' faisaient quelques feux d'artifices et les 'Arabes poltrons' couraient tout simplement comme des idiots. Dans la version israélienne officielle, on ne trouve aucune mention des nombreux massacres planifiés et perpétrés par la jeune armée israélienne et les unités paramilitaires qui l'ont précédée. Il n'y a aucune mention non plus des lois racistes qui interdisent aux Palestiniens de revenir sur leurs terres et dans leurs maisons.


La signification de ce qui précède est assez simple. Les Israéliens ne sont absolument pas familiers avec la cause palestinienne. Dès lors, ils ne peuvent interpréter la lutte palestinienne que comme une lubie meurtrière irrationnelle. A l'intérieur de l'univers israélien avec son caractère judéo centré et de seule réalité existante, l'israélien est une innocente victime et le Palestinien rien moins qu'un meurtrier barbare.
Cette grave situation qui laisse l'israélien dans l'ignorance totale de son passé mine toute possibilité de réconciliation future. Dès lors que l'Israélien n'a pas un minimum de compréhension du conflit, il est incapable d'envisager la possibilité d'une solution qui ne serait pas l'extermination ou le nettoyage de 'l'ennemi.' Tout ce que l'israélien a la possibilité de savoir sont des variations du récit de la souffrance juive. La souffrance des palestiniens leur est complètement étrangère. 'Le droit au retour des palestiniens' lui semble une idée farfelue. Même les 'humanistes Israéliens' les plus en pointe ne sont pas prêts à partager le territoire avec ses habitants indigènes. Ce qui ne laisse guère d'autre possibilité aux Palestiniens que de se libérer eux-mêmes. A l'évidence, il n'y a pas de partenaire pour la paix du côté israélien.


Cette semaine, nous en avons appris un peu plus sur l'arsenal balistique du Hamas. Il est évident que le Hamas a fait preuve d'une certaine retenue avec Israël depuis trop longtemps. Le Hamas s'est retenu d'étendre le conflit à l'ensemble su sud d'Israël. Il m'est venu à l'esprit que les volées de roquettes qui se sont abattues sporadiquement sur Sderot et Ashkelon n'étaient en réalité rien d'autre qu'un message des Palestiniens emprisonnés. C'était d'abord un message à la terre, aux champs et aux vergers volés : 'Notre terre adorée, nous ne t'avons pas oubliée, nous combattons encore pour toi, au plus vite nous reviendrons, nous reprendrons là où nous avons été arrêtés'. Mais c'était aussi un message clair aux Israéliens. 'Vous là bas, à Sderot, à Beer Sheva, Ashkelon, Tel Aviv et Haïfa, que vous le sachiez ou pas, vous vivez en réalité sur la terre qui nous a été volée.


Voyons les choses en face, en réalité la situation en Israël est assez grave. Il y a deux ans, c'était le Hezbollah qui bombardait à la roquette le nord d'Israël. Cette semaine, le Hamas a prouvé sans doute possible sa capacité à distribuer au sud d'Israël quelques cocktails de missiles vengeurs. Dans le cas du Hezbollah comme dans celui du Hamas, Israël n'a pas trouvé de réponse militaire. Il peut certes tuer des civils mais ne parvient pas à enrayer les tirs de roquettes. L'armée israélienne n'a pas les moyens de protéger Israël sauf si recouvrit Israël d'une toiture en béton peut être vu comme une solution viable. Au bout du compte, c'est peut être ce que les responsables israéliens essaieront de faire.


Mais nous ne sommes pas à la fin de l'histoire. En fait ce n'est que le début. Tous les experts du Moyen Orient savent que l' Hamas peut prendre le contrôle de la Cisjordanie en quelques heures. En fait, le contrôle de l'Autorité Palestinienne et du Fatah sur la Cisjordanie est maintenu par l'armée israélienne. Dès que le Hamas se sera emparé de la Cisjordanie, les plus grands centres urbains israéliens seront à sa merci. Pour ceux qui ne parviennent pas à le vois, ce serait la fin de l'Israël juif. Ca peut arriver dès ce soir, dans trois mois ou dans cinq ans, la question n'est pas de savoir 'si ça se produira', mais 'quand.' A ce moment là, l'ensemble d'Israël sera à portée de tir du Hamas et du Hezbollah et la société israélienne s'effondrera, son économie sera ruinée. Le prix d'une maison individuelle de Tel Aviv nord équivaudra à celui d'un cabanon à Kiryat Shmone ou à Sderot. Au moment où une seule roquette touchera Tel Aviv, c'en sera terminé du rêve sioniste.


Les généraux Israéliens le savent, les dirigeants Israéliens le savent. C'est pourquoi ils intensifient la guerre d'extermination contre les Palestiniens. Les Israéliens n'envisagent pas d'occuper Gaza. Ils n'ont rien perdu là bas. Tout ce qu'ils veulent c'est terminer la Nakba. Ils larguent des bombes sur les Palestiniens dans le but de les anéantir. Ils veulent les Palestiniens hors de la région. Il est évident que ça ne marchera pas et que les Palestiniens resteront. Non seulement ils resteront, mais le jour de leur retour chez eux ne fait que se rapprocher vu qu'Israël a épuisé ses tactiques les plus meurtrières.


C'est précisément à ce moment que le déni israélien de la réalité entre en jeu. Israël a dépassé le 'point de non retour'. So destin funeste est gravé au creux de chaque bombe qu'il largue sur les civils Palestiniens. Il n'y a rien qu'Israël puisse faire pour se sauver lui-même. Il n'y a pas de stratégie de sortie. Il ne peut pas négocier une issue à ce conflit car ni les Israéliens ni leurs dirigeants n'en comprennent les paramètres fondamentaux. Israël n'a pas les moyens militaires d'achever cette bataille. Il peut réussir à tuer les leaders de la base palestinienne comme il le fait depuis des années, pourtant la résistance et l'opiniâtreté des Palestiniens ne font que se renforcer au lieu de faiblir. Ainsi que l'avait prédit un général des services de renseignements israéliens pendant la première Intifada, 'pour vaincre, tout ce que les Palestiniens ont à faire est de survivre. » Ils survivent et ils sont en fait en train de vaincre.


Les dirigeants Israéliens comprennent tout ça. Israël a déjà tout essayé, retrait unilatéral, famine et maintenant extermination. Ils ont cru se débarrasser du problème démographique en se recroquevillant dans un ghetto juif intime et douillet. Rien n'a marché. C'est la ténacité palestinienne incarnée par la politique du Hamas qui définit l'avenir de la région.


Tout ce qui reste aux Israéliens c'est de s'accrocher à leurs oeillères et à leur déni de la réalité pour fuir leur le triste destin qui leur est déjà fixé. Tout au long de leur déchéance, les Israéliens entonneront les divers chants de victimisation dont ils sont coutumiers. Imprégnés d'une réalité faite de suprématie égocentrée, ils seront hypersensibles à leurs propres souffrances tout en restant aveugles à celles qu'ils infligent aux autres. De façon assez singulière, les Israéliens se comportent comme un collectif uni quand ils bombardent les autres mais, s'ils sont légèrement blessés, ils deviennent des monades de vulnérabilité innocente. C'est cet écart entre la façon dont les Israéliens se voient et celle dont les autres les voient qui transforme les Israéliens en monstrueux exterminateurs. C'est cet écart qui les empêche de comprendre les tentatives nombreuses et répétées de détruire leur Etat. C'est cet écart qui empêche les Israéliens de comprendre la signification de la Shoah et d'être capable d'éviter la prochaine. C'est cet écart qui empêche les Israéliens de faire partie de l'humanité.


Une fois encore, les Juifs devront errer vers une destinée inconnue. D'une certaine manière, j'ai personnellement commencé mon voyage depuis un moment.




Texte trouvé initialement (en anglais) sur Alterinfo
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#Posté le vendredi 09 janvier 2009 20:11

Modifié le dimanche 11 janvier 2009 15:45

Peut-on défendre Israël ? MICHEL COLLON

un peu d'histoire ne vous fera pas de mal !


Parmi les nombreux messages qui me parviennent, un petit nombre veut défendre Israël en invoquant tel ou tel comportement palestinien. Voici, en quelques mots, une brève réponse.

Je pense qu'il faut toujours en revenir au point de départ : Israël est un Etat colonialiste qui a chassé les Palestiniens de leur terre en 1948. Il refuse leur retour qui ne serait pourtant que le respect du droit.

Avec ses colonies, cet Etat raciste ne cesse de pratiquer le nettoyage ethnique pour continuer à augmenter son territoire. Il viole toutes les résolutions de l'ONU depuis soixante ans, se sachant protégé par l'Europe et les Etats-Unis. Ceux-ci ont besoin d'un gendarme au Moyen-Orient pour contrôler le pétrole. Israël se plaint des armes nucléaires éventuelles chez ses voisins, mais il a lui-même deux cents têtes nucléaires, installées en toute illégalité.

Israël se prétend "la seule démocratie au Moyen-Orient" (comme si un régime d'apartheid pouvait être démocratique !). Mais les alliés d'Israël au Moyen-Orient (Arabie saoudite, Koweït, Egypte...) sont des dictatures abominables. En plus, lorsque les Palestiniens de Gaza "votent mal", Israël les punit par des blocus et des agressions sans fin.

Ceux qui critiquent certains mouvements palestiniens actuels, oublient de dire que précédemment, Israël a tout fait pour détruire les mouvements palestiniens de gauche ou nationalistes. Et qu'il a systématiquement refusé de négocier avec Arafat tout en prétendant le contraire.

Tout ceci peut être prouvé par des études d'historiens (notamment israéliens), des déclarations de tous les grands dirigeants sionistes eux-mêmes et des témoignages de juifs progressistes d'aujourd'hui.

Les colonialistes se plaignent de tirs de roquettes et d'attentats. Certes, toutes les méthodes de lutte ne conviennent pas. Mais puisque les oppresseurs, surarmés, ont privé les oppressés de tout moyen d'action légal, ils seraient bien aimables de dire comment il convient de résister.

Il n'y aura pas de solution au Moyen-Orient sans établir une vraie démocratie, pour tous. Et donc accorder tous leurs droits aux Palestiniens.

Certes, des Israéliens souffrent également (d'ailleurs, ils souffrent aussi de la pauvreté et de discriminations racistes imposées par les dirigeants israéliens). Internet nous permet d'ouvrir avec chacun, ici et là, un débat sur les véritables causes du problème. En dénonçant les médiamensonges et les déformations de l'Histoire.

Pas de paix sans Justice !

Michel Collon 28 décembre 2008

AUTRES ARTICLES PALESTINE : Ilan Pappé - En 1948, les Palestiniens ne sont pas partis "tout seuls" Pas partis tout seuls

Albert Einstein, etc... - Lettre à propos d'Israël adressée en 1948 au New-York Times Einstein

Union Juive Française pour la paix - Gaza : la responsabilité directe de la France et de l'U.E. France-UE-Israël


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#Posté le vendredi 09 janvier 2009 18:55

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